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NOUVELLE REFORME DE LA TAXATION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES : Sauf recours devant le Conseil Constitutionnel la réforme de la taxation des plus-values immobilières est définitivement adoptée, le Sénat n’ayant pas modifié le texte voté à l’Assemblée Nationale. Elle s’applique à toutes les ventes hors résidences principales : résidences secondaires, terrains et investissements locatifs. Concrètement la réforme s’appliquera aux actes de vente définitifs signés chez le Notaire à compter du 2 février 2012. La taxation s’élèvera à 32.5% de la plus value réalisée en cas de vente pendant les 5 premières années de détention. Un abattement de 2% par an sera proposé pour les 10 années suivantes. Puis un abattement de 4% par an à partir de la dix-septième année. Et enfin un abattement de 8% par an de la vingt-cinquième à la trentième année. Au délà de 30 ans les plus-values seront totalement exonérées.
NOUVELLE AGENCE SUR LOIX
Eric et Valérie FRANCHET sont heureux de vous présenter leur nouvelle Agence de LOIX.
Nouveauté Location Saisonnière.
Notre Agence de Loix est transférée PLACE du MARCHE (à côté de l’Office du Tourisme et de la Boulangerie) pour mieux vous accueillir. Le télephone est toujours le même 05 46 31 33 40.
OBLIGATION d’AFFICHAGE DU DPE
Le décret relatif à l’affichage du Diagnostic de Performances Energétiques vient d’être publié au Journal Officiel.(Décret n°2010-1662 du 28/12/2010 publié au JORF le 30/12/2010) Cette réglementation est applicable au 1er janvier 2011. Nous allons tout mettre en oeuvre pour faire réaliser ces diagnostics dans les plus brefs délais, et procéder dans le mois de janvier à l’affichage de ce DPE sur nos annonces Internet, vitrine et presse papier. Nous comptons sur l’aide des propriétaires des biens confiés à la vente ou à la location pour réaliser cette nouvelle procédure dans les meilleures conditions.
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